Jean Gouyette


De: Gouyette (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 décembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675284(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gouyette (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:Mme Pinot (Pierrette)
Groupe:
Chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppleant
president
JORFTEXT000000765814(source JORF)
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Jean Gouyette
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Jeanjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Gouyette
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Fillon
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.